POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET SECURITÉ NETELLIGENT

1. Notre engagement à l'égard de la confidentialité et la sécurité

Netelligent Hosting Services Inc. et ses sociétés affiliées (?Netelligent") s'engagent à protéger et à sécuriser vos renseignements personnels obtenus dans le cadre de notre relation commerciale. Cette politique de confidentialité et de sécurité de Netelligent ("la Politique") décrit le genre de renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous les recueillons ainsi que l'utilisation que nous en faisons, le tout en conformité avec notre engagement constant à vous offrir une expérience d'achat agréable et satisfaisante.

Notre Politique a été développée afin de se conformer aux lois sur la confidentialité et la sécurité et s'applique aux ventes de la compagnie, nos sites internet (le «Site», présentement à : http://www.netelligent.ca/), ainsi que tout autre média au travers duquel Netelligent recueille et utilise vos renseignements personnels. Notre Politique peut être modifiée de temps à autre.

2. Qu'entend-on par renseignements personnels ?

Des renseignements sont dits personnels lorsqu'ils se rapportent à une personne identifiable et qu'ils sont enregistrés d'une quelconque façon. Ils comprennent notamment l'âge, le revenu, la date de naissance, l'adresse courriel et l'adresse postale, les numéros de téléphone, les renseignements sur votre situation financière, les antécédents de crédit, de même que vos préférences et vos habitudes d'achat (les « Renseignements Personnels »).

3. Comment les Renseignements Personnels sont-ils recueillis ?

Vos Renseignements Personnels peuvent être recueillis lorsque vous effectuez des achats, abonnez à nos services ou lorsque vous nous fournissez quelque Renseignement Personnel qui soit. Vos Renseignements Personnels peuvent aussi être recueillis en ligne lorsque vous effectuez des achats, abonnez à nos services, appliquez pour une vérification de crédit, vous vous enregistrez volontairement ou mettez à jour votre profil existant, vous recevez des journaux ou des courriels, vous utilisez nos services de communication, vous répondez à des sondages, vous participez à des concours ou d'autres offres promotionnelles ou encore lorsque vous faites toute autre forme d'application sur notre Site. Nous pouvons aussi recueillir des Renseignements Personnels en provenance de tiers à qui vous les avez fournis.

4. Pourquoi nous recueillons vos Renseignements Personnels

Nous utilisons vos Renseignements Personnels dans le but d'améliorer nos services afin de communiquer avec vous au sujet de nos produits, de nos promotions ou encore de nos concours, pour nous et vous protéger contre les erreurs ou les tentatives de fraudes, pour effectuer vos requêtes ou commandes ou encore pour conserver et analyser l'historique de vos achats, transactions, activités de votre compte, paiement et pour traiter votre étude de crédit. Il est également possible que nous utilisons cette information afin de vous faire des offres, nous aider à vous cibler certains produits spécifiques et afin de nous aider à développer et améliorer nos offres et nous permettre de les adapter à vos intérêts.

Nous ne vendons ni louons les Renseignements Personnels de nos clients à des tiers. Toutefois, dans le cadre normal de nos activités, nous pouvons partager certains de vos Renseignements Personnels avec nos sociétés affiliées et des tiers qui ?uvrent pour nous en vous servant, tel que nos vendeurs, nos fournisseurs et agents; toutefois, nous requérons d'eux qu'ils protègent vos Renseignements Personnels d'une façon cohérente avec notre Politique. Certaines de ces opérations peuvent être faites hors du Canada et, de ce fait, vos Renseignements Personnels peuvent être divulgués à des organismes chargés de l'application de la loi et de régulation conformément aux lois de ces juridictions étrangères.

5. Consentement

Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos Renseignements Personnels uniquement avec votre consentement, ce qui inclut la définition donnée dans la politique, sauf si la loi le prescrit ou l'autorise. Vous pouvez donner votre consentement, de plusieurs façons selon les circonstances, de manière écrite, orale, explicite ou implicite. Le consentement implicite peut s'obtenir de plusieurs façons, notamment lorsqu'il existe déjà une relation clientèle, qu'un consentement explicite a déjà été donné, ou que la finalité de l'utilisation des données personnelles vous semble raisonnablement évidente.

Dans certaines situations, la loi nous autorise ou nous oblige à recueillir, utiliser ou communiquer vos Renseignements Personnels sans votre consentement. Par exemple, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos Renseignements Personnels pour enquêter sur le non-respect d'une convention ou la violation d'une loi, nous conformer à un mandat de perquisition, réaliser une sûreté donnée en garantie d'un prêt, enquêter sur une fraude ou prévenir une fraude.

Sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et moyennant un délai raisonnable, vous pouvez modifier ou révoquer votre consentement à tout moment. Nous vous informerons alors des conséquences d'une telle action. Pour modifier votre consentement, consultez la section Nous Joindre ci-dessous.

6. Utilisation restreinte, divulgation et conservation

Vos Renseignements Personnels ne seront pas utilisés pour d'autres raisons que celles pour lesquelles ils ont été obtenus sauf si vous y consentez ou que la loi le permet ou le requiert. Les Renseignements Personnels seront conservés pour la durée nécessaire à leur utilisation ou encore pour la durée permise par la loi.

7. Exactitude

Nous ferons en sorte que les Renseignements Personnels soient aussi exacts, complets et à jour qu'il est nécessaire et possible dans une mesure raisonnable aux fins de leur utilisation. Vous pouvez consulter les Renseignement Personnels consignés dans votre dossier afin de les examiner et de les modifier, au besoin. Si vos Renseignements Personnels nous viennent d'un tiers, nous vous référons à ce dernier (p. ex., bureau de crédit).

8. Mesure de protection et responsabilités

Nous protégerons vos Renseignements Personnels contre les accès non-autorisé, la divulgation et l'utilisation malicieuse; au moyen de mesures de protection adaptées à leur degré de sensibilité, qu'ils soient conservés sur un support papier ou enregistrés électroniquement. Par exemple, les données électroniques sont enregistrées sur des serveurs sécurisés à usage limité; nous utilisons des outils technologiques comme des pare-feu et des mots de passe; et nous nous assurons que nos employés soient formés quant à l'importance de la sécurité et de la confidentialité des Renseignements Personnels.

Nous sommes responsables des Renseignements Personnels en notre possession, y compris de ceux transférés à des tiers pour traitement, stockage ou à d'autres raisons. Nous revoyons nos procédures et mesures de sécurité régulièrement afin de s'assurer qu'elles soient administrées correctement et qu'elles demeurent appropriées compte tenu de la sensibilité des informations.

9. Transparence et accès aux Renseignements Personnels

Cette Politique et toutes les informations associées peuvent être consultées à tout moment sur demande.

Si vous en faites la demande, nous vous informerons, dans un délai raisonnable, quant à l'existence, l'utilisation et la divulgation des données personnelles vous concernant, et nous vous y donnerons accès à moins que la loi ne nous en empêche. Vous avez le droit de contester l'exactitude et l'exhaustivité de vos Renseignements Personnels et de les modifier selon le cas.

10. Nous joindre

Si vous avez des questions, commentaires ou si vous désirez révoquer votre consentement, contactez-nous à l'adresse suivante :

Netelligent Hosting Services Inc.
800 rue Square-Victoria,
Montreal, Quebec, H4Z 1A1
Téléphone: 1-514-369-2209
Sans frais : 1-888-369-2209
Courriel : support@netelligent.ca

Nous informerons les individus qui font des requêtes ou qui déposent des plaintes, de nos enquêtes ou encore de nos procédures d'analyse des plaintes selon le contexte. Si une plainte est reconnue comme justifiée, nous prendrons les démarches appropriées, incluant si nécessaire, l'amendement de nos politiques et pratiques.