CONDITIONS D'UTILISATION (CU) DE NETELLIGENT

Services d'hébergement Netelligent inc. (« SHN », « la Société » ou « Netelligent ») convient de fournir des services à l'abonné conformément aux conditions d'utilisation suivantes (les « CU »).

Quiconque utilise les services de SHN accepte de se conformer aux CU et à la politique d'utilisation acceptable de SHN (la « PUA »).

Les CU et la PUA de SHN s'appliquent à toutes les dispositions du présent contrat. La PUA peut être modifiée périodiquement à la discrétion de la Société. L'abonné comprend qu'une modification de la PUA par la Société ne constitue pas un motif valable de résiliation anticipée du contrat ou de non-paiement.

L'intégralité du présent contrat doit être interprétée conformément aux lois du Québec et du Canada.

Communication avec les forces de l'ordre : La PUA interdit expressément toute utilisation de nos services à des fins illégales. Ainsi, l'abonné autorise la Société à communiquer tout renseignement le concernant - y compris ses numéros IP, l'historique de ses activités et l'utilisation de son compte - à tout représentant des forces de l'ordre qui transmet à la Société une demande écrite, et ce, sans que la Société avise l'abonné ou obtienne son consentement. Par ailleurs, SHN a le droit de mettre fin aux services décrits aux présentes.