POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE (PUA) DE NETELLIGENT

La politique d'utilisation acceptable de Netelligent (la « PUA ») est conçue pour présenter clairement aux clients et aux utilisateurs ce que Netelligent attend d'eux lorsqu'ils utilisent le service. Tous les utilisateurs des services Internet de Netelligent ? qu'ils profitent de certains services sans avoir de compte ou qu'ils paient des frais d'abonnement ? doivent respecter la présente PUA et nos conditions d'utilisation (les « CU »).

Quiconque utilise le service Netelligent accepte de se conformer à la PUA et aux CU de Netelligent.

IMPORTANT : * Tous les montants payés à Netelligent sont non remboursables.

Nous encourageons la libre circulation de l'information et des idées sur Internet; ainsi, en temps normal, nous ne surveillons pas activement les activités des abonnés. Nous ne contrôlons pas non plus le contenu des sites Web, courriels, forums ou autres outils créés ou diffusés via le service, sauf certains sites Web privés. Nous pouvons toutefois, conformément à nos CU, retirer tout contenu que nous jugeons, à notre discrétion exclusive, potentiellement illégal, susceptible d'engager notre responsabilité ou contrevenant à la présente PUA. Netelligent peut collaborer avec les autorités judiciaires et/ou de tierces parties enquêtant sur des soupçons ou des allégations de crime ou de délit civil. Le non-respect de la présente PUA peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate de votre compte Netelligent ou d'autres mesures présentées à l'article 3, et ce, sans préavis.

Le présent document expose en termes clairs la politique d'utilisation acceptable de Netelligent. Voici les grands principes derrière l'élaboration et l'application de la PUA :

MANQUEMENTS À LA POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE DE NETELLIGENT

SIGNALEMENT D'UN MANQUEMENT À LA PUA DE NETELLIGENT